Par Ronan Le Glouannec , le 13 Septembre 2013
Si vous souhaitez changer de solution mutuelle, et quelle qu'en soit la raison, vous pouvez dénoncer le contrat à l'échéance. C'est-à-dire en respectant le préavis défini dans le contrat (en générale 2 mois). La date de préavis est calculée par rapport à la date anniversaire de votre contrat, c'est-à-dire la date de souscription du contrat. Reportez-vous aux conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance et privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception.
Notez que concernant les contrats mutuelle santé à proprement parler la date anniversaire du contrat est toujours le 1er janvier. Et ce quel que soit la date de souscription. Vous devrez en outre concernant les mutuelles attendre un an révolu pour pouvoir résilier le contrat.
Depuis le vote de la Loi Châtel en 2005 l'assureur est dans l'obligation d'informer l'assuré de sa possibilité de résilier au plus tard 45 jours avant la date d'échéance. Ceci pour vous rappeler cette possibilité à temps. Si vous ne respectez pas le délai de préavis, le contrat est reconduit tacitement.
Ces dispositions figurent dans les conditions générales ou particulières de vente. Pour en avoir le coeur établissez des devis avec notre comparateur de mutuelle.
Il existe un certain nombre de situations qui permettent cependant de résilier votre contrat hors échéance, c'est-à-dire quand vous le souhaitez.
• Dans le cadre de la Loi Châtel quand la mutuelle ou la compagnie d'assurance n'a pas informé son client de l'évolution du contrat - par exemple une hausse du montant des cotisations - dans les délais prévus par la loi, l'assuré est en droit de résilier hors échéance.
• Les contrats souscrits auprès d'une compagnie d'assurance (mais pas d'une mutuelle d'assurance) peuvent être dénoncés si vous estimez que la hausse tarifaire appliquée est injustement élevée. Dans ce cas respectez le préavis d'un mois.
• Si votre situation personnelle change - déménagement, mariage, divorce, départ à l'étranger, changement de régime social - vous êtes en droit de résilier hors échéance. Renseignez-vous car toutes les mutuelles et assureurs ne le prévoient pas.
• Si votre situation professionnelle évolue et en particulier si votre nouvelle activité est à risque, vous êtes en droit de résilier hors échéance.
Attention, la mutuelle ou la compagnie d'assurance a également la possibilité de résilier le contrat. C'est en particulier le cas si :
> Vous avez fait une fausse déclaration sur votre santé lors de la souscription du contrat. Par exemple si vous n'avez pas dit toute la vérité sur votre état de santé.
> Vous ne payez pas votre cotisation à l'échéance prévue.
En tout état de cause si vous résiliez votre mutuelle pour changer de mutuelle, commencez par réaliser un comparatif mutuelle. C'est une aide précieuse pour faire le meilleur choix. Renseignez notre outil comparateur mutuelle santé gratuit et sans engagement.
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