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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Par Ronan Le Glouannec , le 7 Juillet 2013

Encore trop méconnu, le dispositif ACS permet aux plus démunis de bénéficier d'une assurance complémentaire santé. Explications.
Qui peut en bénéficier ?
Depuis 2011, si vos revenus sont légèrement supérieurs au seuil permettant de bénéficier de l'ouverture de droits à la CMU Complémentaire vous pouvez bénéficier du dispositif ACS.

Le montant du seuil d'éligibilité est fonction de la composition de votre famille : rendez-vous sur le site internet de la Cmu pour une simulation complète et vérifier que vous êtes éligible. Le dispositif permet le remboursement de quasiment 100% du tarif de convention par l'Assurance Maladie, dans la limite bien sûr des montants financiers prévus par le système ACS.

Dans le cadre de cette limite, seul 1€ forfaitaire reste à la charge du bénéficiaire. Le dispositif permet en effet que vous soyez remboursé de l'habituel reste à charge aussi appelé ticket modérateur.

Les remboursements en pratique
Par exemple, un consultation chez un médecin généraliste conventionné coûte 23 €. Sur ce montant la Sécurité sociale rembourse 70%. Si vous n'êtes pas éligible à l'ACS les 30% restants sont à votre charge, ou pour tout ou partie à charge de votre complémentaire santé privée.

Si au contraire vous êtes éligible au dispositif les 30% restant sont également pris en charge par l'Assurance Santé. Dans les faits vous réglez 7,90 € à votre médecin généraliste sont 6,90 vous seront remboursés par votre assurance ou par la Sécurité Sociale. Le montant de l'aide dépend de la composition de votre famille et de l'âge.

Concrètement, si vous êtes éligible au dispositif soit vous êtes assuré auprès d'une assurance santé et vous faites valoir auprès d'elle une "attestation-chèque", soit vous n'êtes pas couvert par une mutuelle santé complémentaire et l'Assurance Maladie vous transmettra une attestation de tiers-payant social à faire valoir directement auprès du médecin.